Droits à indemnisation et adresses de contact des compagnies aériennes.
Nous sommes désolés que vous ayez été victime d'une irrégularité de vol. En tant que service spécial de l'aéroport de Sarrebruck, nous mettons ci-après à votre disposition un aperçu des principaux droits dont vous disposez en vertu du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens, ainsi que les formulaires de contact et les adresses des compagnies aériennes qui proposent des vols au départ de l'aéroport de Sarrebruck. Il ne s'agit que d'un premier aperçu, un conseil juridique supplémentaire devrait être donné au cas par cas.
Si vous avez réservé un voyage à forfait, vous pouvez avoir des droits supplémentaires vis-à-vis du voyagiste. Conservez si possible vos cartes d'embarquement, votre facture/confirmation de voyage, les justificatifs de vos propres dépenses (par exemple : hôtel, taxi, repas) et notez si possible le nom et l'adresse d'un ou plusieurs témoins qui n'ont pas réservé avec vous.
Les réclamations doivent être adressées à la compagnie aérienne qui assure effectivement votre vol. Vous trouverez les formulaires de contact et les adresses des compagnies aériennes qui proposent des vols au départ de l'aéroport de Sarrebruck sous le point Réclamations. Si la compagnie aérienne vous renvoie à une entreprise tierce, veuillez noter que si vous cédez vos droits à cette entreprise, il ne sera plus possible de faire valoir vos droits vous-même indépendamment de cette entreprise. Vous pouvez par exemple obtenir des conseils et une assistance juridiques auprès de Maître Dr. Caroline Gebhardt à l'adresse e-mail fluggastrechte@rae-gebhardt.de. Vous trouverez de plus amples informations sur la page d'accueil du cabinet d'avocats Gebhardt & Kollegen www.rae-gebhardt.de.
Retard
Annulation
Refus d'embarquement
Réclamations
Si votre vol est retardé au moins comme suit :
de 2 heures pour les vols de 1 500 km ou moins ;
de trois heures ou plus pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 km et 3 500 km ;
de 4 heures ou plus pour tous les autres vols de plus de 3 500 km,
vous bénéficiez gratuitement des services d'assistance suivants :
Repas et rafraîchissements proportionnels au temps d'attente et, si nécessaire, l'hébergement à l'hôtel
Transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement
2 appels téléphoniques gratuits ou 2 télex ou 2 e-mails
Les besoins des personnes à mobilité réduite et des personnes qui les accompagnent, ainsi que des enfants non accompagnés, doivent faire l'objet d'une attention particulière lors des prestations d'assistance.
Si le retard est d'au moins 5 heures, vous avez les mêmes droits que dans le cas d'un refus d'embarquement. En outre, si votre arrivée à l'aéroport de destination est retardée de 3 heures ou plus et que la compagnie aérienne ne prouve pas l'existence de circonstances extraordinaires, vous avez droit à une compensation, comme décrit sous le titre "refus d'embarquement".
En cas d'annulation, vous avez les mêmes droits qu'en cas de refus d'embarquement.
En cas de réacheminement, si l'heure de départ prévue n'est que le lendemain de l'heure de départ prévue du vol annulé, vous avez également droit à un hébergement à l'hôtel et à un transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.
Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la compagnie aérienne prouve que l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
De même, les droits peuvent être exclus si vous avez été informé de l'annulation au moins 14 jours à l'avance ou si les horaires de votre vol de remplacement ne diffèrent que très peu de ceux du vol initial.
En cas de refus d'embarquement, par exemple en cas de surréservation, la compagnie aérienne peut d'abord vous proposer volontairement d'annuler votre vol en échange de certaines contreparties. Si vous ne le faites pas, vous avez le choix entre les droits suivants :
Services d'assistance (voir le paragraphe Retard)
Remboursement du prix du billet dans un délai de 7 jours
vol retour vers le premier point de départ dans les meilleurs délais, ou
un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de voyage comparables et dans les meilleurs délais, ou
transport vers la destination finale à la date souhaitée dans des conditions de voyage comparables (sous réserve de places disponibles), ou
En outre, vous avez droit à une compensation (vous n'êtes pas obligé d'accepter un bon d'achat). Le montant dépend de l'itinéraire prévu et s'élève à
Pour les distances de vol inférieures à 1 500 km : 250,00 €.
Pour les distances de vol supérieures à 1 500 km pour les vols intracommunautaires et pour tous les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km : 400,00 €.
Pour les distances de vol supérieures à 3.500 km : 600,00 €.
Si un autre vol vous est proposé, dont l'heure d'arrivée n'est pas postérieure de plus de 2 heures à l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé pour tous les vols de 1 500 km ou moins, de 3 heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 km à 3 500 km, et de 4 heures pour tous les autres vols de plus de 3 500 km, l'indemnisation s'élève à 50 % des montants susmentionnés.
