droits des passagers

Droits à indemnisation et coordonnées des compagnies aériennes.

Nous regrettons que vous soyez victime d'une irrégularité de vol. À titre de service spécial de l'aéroport de Sarrebruck, nous vous fournissons ci-dessous un aperçu des principaux droits qui vous sont accordés en vertu du règlement européen sur les droits des passagers aériens, ainsi que les formulaires de contact et les adresses des compagnies aériennes qui proposent des vols au départ de l'aéroport de Sarrebruck. Il ne s'agit que d'un premier aperçu, et dans chaque cas particulier, il convient de demander un avis juridique supplémentaire.

Si vous avez réservé un voyage à forfait, vous pouvez avoir des droits supplémentaires à faire valoir auprès du voyagiste. Veuillez conserver vos cartes d'embarquement, votre facture/confirmation de voyage, les justificatifs de vos dépenses personnelles (par exemple : hôtel, taxi, repas) et noter si possible le nom et l'adresse d'un ou plusieurs témoins qui n'ont pas réservé avec vous.

Les réclamations doivent être adressées à la compagnie aérienne qui assure effectivement votre vol. Vous trouverez les formulaires de contact et les adresses des compagnies aériennes qui proposent des vols au départ de l'aéroport de Sarrebruck sous la rubrique « Réclamations ». Si la compagnie aérienne vous renvoie vers une tierce entreprise, veuillez noter que si vous cédez vos droits à cette entreprise, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits indépendamment de cette entreprise.
Vous pouvez obtenir des conseils et une assistance juridiques auprès de Maître Caroline Gebhardt, par exemple, à l'adresse e-mail fluggastrechte@rae-gebhardt.de. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du cabinet d'avocats Gebhardt & Kollegen www.rae-gebhardt.de.
retard
annulation
refus d'embarquement
réclamations
Si votre vol est retardé au moins comme suit :
  • pour les vols de 1 500 km ou moins, de 2 heures ;
  • pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de plus de 1 500 km et de moins de 3 500 km, de 3 heures ou plus ;
  • pour tous les autres vols de plus de 3 500 km, de 4 heures ou plus,
vous bénéficiez des prestations d'assistance gratuites suivantes :
  • Repas et rafraîchissements proportionnels au temps d'attente Hébergement à l'hôtel, si nécessaire
  • Transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement
  • 2 appels téléphoniques gratuits ou 2 télex ou 2 e-mails
Les services d'assistance doivent particulièrement tenir compte des besoins des personnes à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs, ainsi que des enfants non accompagnés. Si le retard est d'au moins 5 heures, vous disposez des mêmes droits qu'en cas de refus d'embarquement. Vous avez également droit à une indemnisation, comme décrit dans la rubrique « Refus d'embarquement », si votre arrivée à l'aéroport de destination est retardée de 3 heures ou plus et que la compagnie aérienne ne prouve pas l'existence de circonstances extraordinaires.
En cas d'annulation, vous disposez des mêmes droits qu'en cas de refus d'embarquement.

En cas de réacheminement dont l'heure de départ prévue est postérieure au lendemain de l'heure de départ prévue du vol annulé, vous avez également droit à un hébergement à l'hôtel et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la compagnie aérienne prouve que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Les droits peuvent également être exclus si vous avez été informé de l'annulation au moins 14 jours à l'avance ou si les horaires de votre vol de remplacement ne diffèrent que légèrement de ceux du vol initial.
En cas de refus d'embarquement, par exemple en cas de surréservation, la compagnie aérienne peut d'abord vous proposer volontairement de renoncer à votre vol en échange de certaines contreparties. Si vous refusez cette proposition, vous disposez des droits suivants, parmi lesquels vous pouvez choisir :
  • Prestations d'assistance (voir à ce sujet la section Retard) Remboursement du prix du billet dans un délai de 7 jours
  • Vol retour vers le lieu de départ initial dès que possible ou
  • Transport vers la destination dans des conditions comparables, dans les meilleurs délais, ou
  • Transport vers la destination à la date souhaitée dans des conditions de voyage comparables (sous réserve de places disponibles) ou
Vous avez également droit à une compensation (vous n'êtes pas tenu d'accepter un bon d'achat). Le montant dépend de la distance prévue et s'élève à
  • Pour les distances aériennes jusqu'à 1 500 km : 250,00 €
  • Pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et tous les autres vols entre 1 500 km et 3 500 km : 400,00 €
  • Pour les distances aériennes supérieures à 3 500 km : 600,00 €
Si un vol alternatif vous est proposé, l'heure d'arrivée ne doit pas être retardée de plus de 2 heures pour tous les vols jusqu'à 1 500 km, de plus de 3 heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et de plus de 4 heures pour tous les autres vols de plus de 1 500 km et 3 500 km, pas plus de 3 heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé et pour tous les autres vols de plus de 3 500 km, pas plus de 4 heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé, l'indemnisation s'élève à 50 % des montants susmentionnés.
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